Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 19
janvier 2018 annulent et remplacent les statuts initiaux déposés le 28 janvier
1936 (J.O. du 7 février 1936) et modifiés en date du 24 octobre 1975 (J.O. des
25 et 26 décembre 1975) et du 30
novembre 2001.
Article 1.
Identification de l’association
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II est formé entre les adhérents aux présents statuts et
ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, sous le nom de « FOYER
DES CLOCHERS DE l’YERRES », œuvre d’éducation populaire.
Le siège social est situé aux locaux paroissiaux
appartenant à l’Association Diocésaine de Meaux, sis 14, rue Jean Jaurès à
VERNEUIL L’ÉTANG. Il peut être transféré partout ailleurs sur décision du
conseil d'administration.
La durée de l’association est
illimitée. |
Article 2.
Buts de l’association
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L’association a pour but de promouvoir, de soutenir, de
favoriser des œuvres d’éducation populaire, inspirées par l’Eglise catholique
de Meaux, et de soutenir des actions en faveur de la conservation de son
patrimoine.
A cette fin, l’association pourra accomplir toutes les
opérations concourant à la réalisation de son objet social, notamment : - Les
réunions d’études, les conférences, les cours de travaux pratiques - Les
séances récréatives, artistiques et cinématographiques - Les
sorties et voyages à visée ludique et culturelle - Les
initiatives ayant pour but de procurer des avantages moraux et matériels aux
bénéficiaires de ces œuvres (secrétariats sociaux, activités manuelles, soutien
scolaire, etc.) - Organiser
toute manifestation pouvant contribuer à la réalisation de l’objet telle que kermesses,
tombolas, loteries.
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Article 3.
Adhésion
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L’association est ouverte à tous, sans aucun critère
d’opinion politique ou religieuse.
Le
curé responsable du Pôle missionnaire de Mormant dûment désigné par l’Evêque de
Meaux est membre de droit de l’association. Sinon, pour être membre, il
faut : -
Adhérer
aux présents statuts,
- Etre
agréé par le conseil d'administration,
- Verser une cotisation fixée
chaque année par le conseil d'administration, sauf le membre de droit qui en
est dispensé |
Article 4.
L’assemblée générale
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L’assemblée générale se compose de tous les membres
actifs. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le
président une semaine avant la date prévue.
Le conseil arrête l’ordre du jour.
Le quorum est fixé à un tiers des membres de l’assemblée.
L’assemblée générale entend le rapport moral exposé par le
président et un rapport de la gestion financière qu’elle ratifie. Elle ne
délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il est procédé au remplacement des membres du conseil
d’administration.
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Article 4.
Composition du conseil d’administration
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L’association est dirigée par un conseil d'administration
composé au minimum de onze personnes et au maximum de dix-sept personnes, dont
le membre de droit qui est de droit administrateur.
Le conseil est composé de membres adhérents volontaires et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale. Chaque année, il est
complété et/ou renouvelé pour un tiers de ses membres au maximum, par rang
d’ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse,
n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme
démissionnaire.
La fonction d’administrateur est bénévole.
Le conseil d'administration
se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire et au moins
une fois par an. |
Article 5.
Rôle du conseil d’administration
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Le conseil d'administration se prononce souverainement sur
l’admission des membres ou sur leur radiation et exclusion après les avoir
invité à présenter leur défense.
Il
règle le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des
réserves et décide de la répartition des produits des manifestations aux activités
qu’elle organise, aux actions qu’elle mène ou aux activités et actions
soutenues par le secteur pastoral de Verneuil l’Étang du Diocèse de Meaux
(Association Diocésaine de Meaux).
Le conseil d'administration élit aussi les membres du
bureau, fixe la cotisation annuelle, donne l’agrément aux nouveaux membres de
l’association, adopte le règlement intérieur, prononce l’adhésion de
l’association à toute fédération ou union d’associations conforme à ses statuts
et décide d’une action en justice.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des
membres présents. En cas de partage, la voie du président est prépondérante.
Tous les votes sont réalisés à main levée, sauf demande d’au moins deux membres
pour vote à bulletin secret.
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Article 6.
Constitution du bureau
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Le bureau est composé au minimum de :
- Un
président,
- Un
vice-président,
- Un
secrétaire,
- Un
trésorier,
Selon les besoins, peuvent être pourvus, dans la limite de
huit personnes au total, les postes suivants :
- Un
ou plusieurs autres vice-présidents (avec attributions particulières
déterminées par le conseil d'administration lors de l’élection),
- Un
secrétaire adjoint
- Un
trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus à main levée par le
conseil d'administration, sauf demande d’au moins deux membres pour vote à
bulletin secret.
Le rôle du bureau est de :
- Convoquer
le conseil d'administration et les assemblées générales,
- Déterminer
l’ordre du jour des réunions du conseil d'administration et des assemblées
générales et préparer les réunions.
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Article 7.
Règles communes aux Assemblées Générales
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Les assemblées générales se composent de tous les membres
de l’association à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion
et du membre de droit qui en cas d’indisponibilité doit désigner un
représentant ad hoc.
Chaque membre de l’association dispose d’une voix, les
décisions sont prises à la majorité absolue. Pour la validité et l’effectivité
des décisions plus importantes réservées à l’assemblée générale telles que
l’acquisition ou la vente d’un immeuble, la construction ou la transformation
d’immeubles, la constitution d’une hypothèque ou d’une caution, les
modifications statutaires, la dissolution de l’association et la dévolution de
son patrimoine, la voix du membre de droit doit figurer dans la majorité.
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Article 8.
Assemblées Générales ordinaires
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L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois
par an. Elle est convoquée par le président une semaine avant la date prévue
selon l’ordre du jour arrêté par le bureau.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents. Les délibérations de l’assemblée
générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents. En
cas de partage égal des voix, celle du président de l’association est
prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral
exposé par le président ainsi qu’un rapport sur la gestion financière qu’elle
ratifie, elle procède au remplacement des membres du conseil d'administration
et de manière générale, elle ne délibère que sur les questions inscrites à
l’ordre du jour.
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Article 9.
Assemblées Générales extraordinaires
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L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente
pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer
sur la dévolution de ses biens.
L’assemblée doit se composer des deux tiers des membres
composant l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée
est convoquée de nouveau, dans un délai d’un mois, et, cette fois, elle peut
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents.
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Article 10.
Dissolution et dévolution
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En cas de dissolution, un liquidateur est nommé et
l’association fait apport de la totalité de ses biens à l’Association Diocésaine
de Meaux au profit du secteur pastoral de Verneuil l’Étang.
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Article 11.
Responsabilité
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Selon
le droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements
contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ne puisse être
tenu pour responsable.
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Article 12.
Représentation en justice
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L’association
est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son
président et par un membre du conseil d'administration délégué par ce conseil à
cet effet |
Article 13.
Règlement intérieur
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Un règlement intérieur est établi par le conseil
d'administration et approuvé par l’assemblée générale.
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